La surprime catastrophes naturelles appliquée aux contrats dommages aux biens est passée de 12 % à 20 % au 1er janvier 2025, en application de l’arrêté du 22 décembre 2023. Cette augmentation concerne tous les assureurs, y compris les acteurs de bancassurance comme la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC). Pour les entreprises de Nouvelle-Aquitaine, cette hausse modifie directement le coût des garanties climatiques et pose la question de l’adaptation des couvertures proposées.
Régime CatNat et franchises : ce qui change pour les entreprises assurées en CEAPC
Le régime français des catastrophes naturelles repose sur un mécanisme de solidarité nationale. Chaque contrat d’assurance dommages aux biens inclut une surprime obligatoire, reversée à la Caisse Centrale de Réassurance (CCR). Cette surprime finance l’indemnisation des sinistres déclarés par arrêté interministériel.
Le passage de 12 % à 20 % de la cotisation dommages représente une hausse significative pour les TPE et PME. Concrètement, une entreprise dont la prime dommages annuelle s’élève à quelques milliers d’euros voit la part CatNat augmenter de plusieurs centaines d’euros, sans amélioration visible de sa couverture.
Les franchises légales pour les biens à usage professionnel ont aussi été relevées. Le minimum atteint désormais 1 140 euros pour les dommages matériels directs, porté à 3 050 euros en cas de sécheresse géotechnique. La franchise s’élève à 10 % des dommages matériels directs, ce qui peut représenter un reste à charge lourd pour une petite structure.
Pour une entreprise cliente de la CEAPC, ces paramètres ne sont pas négociables au niveau du contrat : ils relèvent de la réglementation nationale. La marge d’adaptation se situe ailleurs, dans les garanties complémentaires et la prévention.
Garanties climatiques CEAPC : au-delà du socle réglementaire
La CEAPC, en tant que caisse régionale du groupe BPCE, distribue des contrats multirisque professionnelle et habitation qui intègrent le socle CatNat obligatoire. La différence entre assureurs se joue sur les garanties optionnelles et l’accompagnement proposé autour du risque climatique.
Trois leviers distinguent une offre adaptée aux enjeux climatiques d’un contrat standard :
- Les extensions de garantie couvrant des événements non classés CatNat (tempêtes, grêle, gel) avec des plafonds d’indemnisation ajustés au profil de risque local.
- Les clauses de perte d’exploitation liée à un sinistre climatique, qui permettent de compenser le manque à gagner pendant la période de reconstruction ou de remise en état.
- Les dispositifs de prévention intégrés au contrat, comme un diagnostic de vulnérabilité ou un accompagnement technique pour réduire l’exposition aux aléas (retrait-gonflement des argiles, inondation, submersion).
La CEAPC structure sa démarche RSE autour de cinq domaines d’action, validés depuis 2013 par des labels externes. Le volet assurance et risques y occupe une place spécifique, avec l’objectif de relier la couverture assurantielle aux engagements de transition écologique de l’entreprise cliente.
Nouvelle-Aquitaine : un territoire exposé aux sinistres climatiques
La région Nouvelle-Aquitaine concentre plusieurs aléas climatiques majeurs. Les incendies de forêt, qui ont touché plusieurs dizaines de milliers d’hectares ces dernières années, ont provoqué une augmentation marquée des cotisations d’assurance habitation dans la zone.
En Nouvelle-Aquitaine, les cotisations d’assurance habitation ont augmenté d’environ 20 % sur une année récente, contre 13 % au niveau national. Ce différentiel reflète la sinistralité locale et pèse sur les particuliers comme sur les professionnels.
Pour la CEAPC, dont le périmètre couvre l’Aquitaine et le Poitou-Charentes, cette exposition territoriale n’est pas abstraite. Elle se traduit par un volume de sinistres en hausse, une pression sur les réserves techniques et une nécessité d’adapter les critères de souscription.
L’enjeu pour un assureur régional est double : maintenir l’accès à l’assurance pour les acteurs locaux (entreprises, collectivités, particuliers) tout en intégrant le surcoût lié à l’aggravation des risques climatiques. Le modèle coopératif des caisses d’épargne, qui repose sur des sociétaires et un ancrage territorial, rend cette tension particulièrement visible.
RSE et assurance climatique : critères d’engagement durable de la CEAPC
La politique RSE de la CEAPC ne se limite pas au financement de projets verts. Elle inclut un volet assurantiel qui vise à rendre les décisions durables plus opérationnelles pour les entreprises clientes.
Le conseil RSE appliqué à l’assurance consiste à identifier les zones de fragilité dans les contrats existants : garanties insuffisantes, exclusions mal comprises, incohérence entre les risques réels et les couvertures souscrites. Cette approche transversale, documentée sur le site rse-ceapc.fr, relie la stratégie RSE de l’entreprise à ses choix assurantiels.
Un exemple concret : une PME engagée dans la rénovation énergétique de ses locaux peut réduire son exposition au risque climatique (meilleure isolation, toiture résistante à la grêle), ce qui justifie une révision de ses garanties. L’investissement dans l’adaptation physique du bâti devient un levier de négociation assurantielle.
La CEAPC intègre aussi des critères environnementaux dans ses produits d’épargne et de placement, avec une sélection de fonds responsables. Ce positionnement cohérent, de l’épargne à l’assurance, renforce la crédibilité de l’engagement RSE auprès des clients professionnels et des acteurs locaux.
Assurabilité du risque climatique : les limites du modèle actuel
Le modèle français d’assurance climatique repose sur la mutualisation nationale via le régime CatNat. Ce système garantit une couverture large, mais il atteint ses limites face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements climatiques.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tutelle des assureurs, appelle les acteurs du secteur à renforcer leurs efforts de prévention. La Banque centrale européenne a de son côté élargi son évaluation du risque climatique aux portefeuilles de prêts accordés aux entreprises, ce qui concerne directement les groupes bancassurance comme BPCE.
Pour la CEAPC, l’adaptation au changement climatique n’est plus un engagement volontaire mais une contrainte prudentielle. Les prochaines années verront probablement un durcissement des exigences réglementaires sur la transparence climatique des contrats d’assurance et sur la capacité des assureurs régionaux à démontrer la résilience de leur portefeuille.
La hausse des franchises CatNat et des surprimes en 2025 constitue un signal clair. Les entreprises qui anticipent leur adaptation, en combinant prévention physique et couverture assurantielle ajustée, seront mieux positionnées face à un marché de l’assurance qui se durcit chaque année.
