36 publicités d’affilée sur une plateforme, c’est illégal. Pourtant, aucun diffuseur n’échappe à la tentation de repousser les limites. Les seuils existent, les exceptions aussi, et la frontière entre tolérance et excès se joue parfois à la seconde près.
Panorama des règles encadrant la diffusion publicitaire sur les plateformes
L’univers de la diffusion publicitaire en ligne, qu’on parle de plateformes de partage vidéo ou de services de médias audiovisuels à la demande, ne fait pas cavalier seul. Le code de la communication audiovisuelle trace une ligne claire : la publicité, oui, mais pas n’importe quoi, n’importe quand, ni pour n’importe qui. Les règles ne sont pas là pour décorer, un manquement expose le diffuseur à des mesures concrètes.
Certains programmes et supports bénéficient d’un traitement spécifique. Les programmes à destination des mineurs, les journaux télévisés, ou encore plusieurs œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont étroitement protégés : la pression des messages publicitaires y est fortement réduite, voire totalement proscrite pendant leur diffusion. Même logique pour les produits interdits : tabac, alcool, ou jeux d’argent restent persona non grata à l’écran, la loi ne laisse aucune place à l’ambiguïté.
Voici ce que la réglementation tolère ou proscrit en matière de mécénat et de placements commerciaux :
- Le parrainage répond à des critères stricts, sans aucune mainmise sur le contenu éditorial.
- Le placement de produit est autorisé dans les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et à la télévision, mais reste interdit dans les journaux et émissions d’information.
Impossible non plus de jouer avec le niveau sonore des publicités : un décret impose que le volume reste harmonisé avec celui du programme, pour éviter l’effet pub qui vous fait bondir du canapé. L’Arcom, en embuscade, inspecte l’ensemble : respect des quotas, conformité des contenus, surveillance des plateformes en ligne, de la publicité télévisée classique aux nouveaux formats numériques, tout passe au crible.
Combien de publicités sont autorisées par heure selon les différents supports ?
Le temps d’antenne réservé à la publicité ne laisse aucune place à l’improvisation. Le décret fixe un plafond précis : chaque diffuseur, qu’il s’agisse de chaînes traditionnelles ou de plateformes, doit composer avec des limites strictes sur la durée des écrans publicitaires. L’objectif : préserver l’équilibre entre les contenus et la pression commerciale.
Sur la télévision hertzienne terrestre, la règle ne souffre aucune ambiguïté : douze minutes de publicités par heure d’horloge, ni plus ni moins. Ce seuil ne varie pas selon la tranche horaire : chaque segment de 60 minutes impose sa propre barrière. Du côté des plateformes diffusant des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), la tendance va vers l’harmonisation : la même règle s’applique, même si le caractère à la demande complique parfois la vérification.
Certains formats bénéficient d’un cadre encore plus strict. Les journaux télévisés et les émissions d’information sont soumis à des restrictions supplémentaires. Quant aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les interruptions publicitaires sont exceptionnellement encadrées, pour éviter une découpe abusive du récit.
Ce tableau synthétise les plafonds actuels selon le support :
| Support | Durée maximale de publicité |
|---|---|
| Télévision hertzienne terrestre | 12 minutes/heure d’horloge |
| Plateformes de diffusion (SMAD) | 12 minutes/heure d’horloge (tendance actuelle) |
La diffusion en ligne fait désormais l’objet d’une surveillance accrue. L’Arcom ne relâche pas son attention : conformité à la législation sur la publicité, protection des utilisateurs face à la multiplication des sollicitations commerciales, chaque plateforme doit rendre des comptes.
Obligations légales et sanctions en cas de dépassement des seuils publicitaires
La diffusion de publicités sur les plateformes et à la télévision n’échappe pas à l’encadrement du code de la communication audiovisuelle. Le décret pris par le Conseil d’État, inscrit dans les cahiers des charges des diffuseurs, ne se contente pas de fixer des plafonds : il verrouille aussi les secteurs interdits, tels que la publicité pour le tabac, la limitation stricte pour l’alcool ou l’interdiction de promouvoir certains produits sensibles.
Les éditeurs, qu’ils émettent depuis une chaîne hertzienne ou via une plateforme en ligne, portent la responsabilité du respect de ces règles. L’Arcom, en charge de la régulation, ne se contente pas de rappels à l’ordre : ses contrôles sont minutieux et réguliers. Cela passe par l’examen des grilles horaires, le comptage précis du nombre et de la durée des coupures lors des journaux télévisés ou des émissions d’information, et la vérification du respect des interdictions sectorielles.
Le placement de produit, même lorsqu’il est autorisé, reste sous haute surveillance, notamment dans le cinéma ou la production audiovisuelle.
Avant de risquer le dépassement, mieux vaut mesurer les conséquences. Les sanctions ne tardent pas : avertissement public, amende administrative, voire suspension temporaire de la diffusion en cas de récidive. Le dispositif s’applique à tous, sans distinction de support ou de technologie. La défense du téléspectateur reste prioritaire, que l’on regarde un service linéaire ou une plateforme à la demande. L’Arcom, toujours en alerte, réagit avec rapidité et fermeté à la moindre entorse.
Voici les points surveillés de près par les autorités :
- La durée maximale contrôlée heure après heure, sans exception
- Des interdictions absolues dans certains secteurs, notamment tabac et alcool
- Sanctions progressives : avertissement, amende, suspension selon la gravité et la répétition
Les règles du jeu sont posées, les garde-fous aussi. Reste à voir si les diffuseurs joueront la montre… ou la transparence.
