Être licencié pour faute grave, puis rappeler par la même entreprise : le scénario paraît improbable, pourtant il arrive. Ce retour en arrière ne gomme pas les cicatrices du premier licenciement. En réalité, la réembauche d’un salarié dans ces conditions ouvre un terrain miné pour l’employé comme pour l’employeur. Les tribunaux, eux, ne ferment pas les yeux sur ce qui s’est produit la première fois : ils maintiennent une ligne dure sur les indemnités, même si la collaboration repart à zéro.
La première procédure et la nature de la faute continuent d’influencer les droits du salarié, sauf si un juge tranche différemment. Tout dépend ensuite de la façon dont le licenciement initial sera perçu : abusif ou justifié, chaque cas bascule le curseur des droits et des indemnisations.
Licenciement pour faute grave : comprendre les droits du salarié et les conséquences sur les indemnités
Un licenciement pour faute grave, c’est la sanction d’un comportement jugé incompatible avec la poursuite immédiate du contrat. L’employeur n’attend pas : pas de préavis, pas d’indemnité pour la période non travaillée. La procédure doit être rigoureuse : convocation à un entretien, lettre de licenciement détaillée, et respect du code du travail à chaque étape.
Pour autant, certains droits subsistent. Même licencié pour faute grave, le salarié ne repart pas les mains vides : il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés, reçoit son solde de tout compte. L’employeur doit également remettre le certificat de travail et l’attestation France Travail. Après cette rupture, le salarié peut tenter un recours devant les prud’hommes, chercher un nouvel emploi, ou, cas plus rare, être de nouveau embauché par l’entreprise.
La faute grave ferme la porte à l’indemnité de licenciement et au préavis, mais pas aux droits fondamentaux attachés à la fin de tout contrat. Les juges, et en particulier la cour de cassation, scrutent chaque étape de la procédure. Même après une faute grave, il reste possible, sous conditions, de toucher les allocations chômage. Consulter un avocat en droit du travail peut permettre de vérifier si la procédure a été correctement suivie et d’envisager un recours si besoin.
Réembauche après une faute grave : quels risques pour une action prud’homale et la récupération d’indemnités ?
Lorsqu’un salarié, licencié pour faute grave, retrouve un poste dans la même société, la situation pose question. Le nouvel engagement, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, sous-entend que la confiance peut renaître. Cette décision affaiblit la solidité du motif disciplinaire devant les prud’hommes : difficile de défendre l’idée d’une rupture immédiate, si le même employeur mise à nouveau sur la même personne.
Ce choix n’est pas sans conséquences pour l’employeur. Si le salarié décide de contester son licenciement devant la justice, les magistrats, y compris ceux de la cour de cassation, peuvent estimer que la faute n’était pas si grave, et requalifier la rupture. Conséquence : le salarié pourrait réclamer des indemnités prud’homales, le paiement du préavis, l’indemnité de licenciement, voire des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La réintégration reste rare, car l’employeur garde la main sur la gestion du personnel, mais elle n’est pas impossible dans certains cas exceptionnels.
Toutefois, la réembauche ne conduit pas automatiquement à une requalification du licenciement. Mais elle remet en question la gravité réelle de la faute reprochée. Côté RH, la vigilance est de mise : chaque étape, du choix des mots à la rédaction du nouveau contrat, compte. Les prud’hommes observent les faits, mais aussi les intentions sous-jacentes, et tranchent toujours au cas par cas.
Voici les principaux aspects à surveiller dans cette configuration atypique :
- La réembauche met en lumière le caractère discutable du motif disciplinaire.
- Le risque d’action prud’homale et de condamnation augmente pour l’employeur.
- Les indemnités potentiellement dues concernent le préavis, le licenciement et les dommages, selon si la justice requalifie ou non la rupture.
Revenir après une faute grave, c’est comme rejouer sur une scène où le passé n’a pas totalement disparu. Entre prudence, stratégie et incertitude judiciaire, chaque acteur avance sur un fil, bien conscient que le moindre faux pas peut tout faire basculer.
